FDAAPPMA leurs roles , leurs missions etc .....

Publié le par truitepassion.over-blog.com

FDAAPPMA leurs roles , leurs missions etc .....FDAAPPMA leurs roles , leurs missions etc .....

Après vous avoir sans doute un peu éclairé au sujet des AAPPMA , je vous propose aujourd'hui de vous parler de celle qui regroupe toutes les aappma d'un même département qui a pour objectif de coordonnées et de contrôler les actions de ces dernières j'ai bien sûr nommé les fédérations de pêche ou plutôt les fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques ( FDAAPPMA) .

Elles sont au nombre de 93 , quel sont leurs rôles , leur objectif, leur travaille , leur composition , je vais essayé dans cet article de répondre à toutes ces questions .

Les fédérations de pêche sont des Associations conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Chargées de par la loi de missions d'intérêts général, elles ont le caractère d'un établissement d'utilité publique. Les Fédérations sont agréées au titre du L141-1 du code de l'environnement relatif à la protection de la nature et de l'environnement .

SES MISSIONS

-Défendre les milieux aquatiques

- Lutter contre la pollution des eaux

-Participer à la police de la pêche

-Contribuer aux actions qui permettent le respect des zones de reproduction et oeuvre en faveur du maintien dans les cours d'eau de débit garantissant la vie aquatique et la libre circulation du poisson.

-De donner un avis aux autorités compétentes sur tout aménagement ou mesure susceptible de porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche, ainsi que sur la création de pisciculture et de proposer des mesures compensatoires si nécessaire.

-De susciter et coordonner les activités des associations adhérentes, de les soutenir en leur apportant une assistance financière, technique et juridique, de veiller à la bonne exécution de leurs obligations statutaires et d’assurer sur le plan départemental toutes les liaisons nécessaires avec l’administration et de centraliser les informations. Elle pourra souscrire au dispositif d’adhésion par internet mis à la disposition des AAPPMA et gérer par la Fédération nationale.

Mise en valeur piscicole :

- Réalisation du Plan départemental pour la Protection du Milieu aquatique et la Gestion des Ressources piscicoles.

- Aménagements , nettoyages des rivières, actions de repeuplement...

-De détenir à titre onéreux ou gratuit, éventuellement dans le cadre des articles L.432-1 et L.435-5 du code de l’environnement, des droits de pêche qu’elle exploite dans l’intérêt des membres des associations adhérentes. Elle est alors assujettie aux mêmes obligations de protection et de gestion que ces associations pour les droits ainsi exploités

-D’assurer la récupération trimestrielle auprès des associations adhérentes du produit de la cotisation statutaire fédérale et de la cotisation pêche et milieu aquatique ainsi qu’auprès des AAPPMA et, le cas échéant, dans les conditions fixées par la réglementation, de l’ADAPAEF, de la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l’article L.233-10-12 du code de l’environnement.

-De reverser à l’agence de l’eau concernée la redevance pour protection du milieu aquatique et à la Fédération nationale, la cotisation prévue à l’article L.434.5 du code de l’environnement selon l’échéancier défini par cette dernière. Dans le cadre du dispositif d’adhésion par internet susvisé, par dérogation aux 11° et 12° du présent arrêté, de recevoir le produit de la cotisation, déduction faite de la cotisation pêche et milieux aquatiques, et de reverser la redevance pour la protection du milieu aquatique à l’agence de l’eau et la cotisation revenant à l’AAPPMA .

Promotion de la pêche :

- Animations pêche nature.

- Sensibilisation à l'environnement auprès des scolaires.

- Formation et éducation des jeunes à la connaissance et à la préservation des milieux aquatiques à travers des ateliers pêche nature.

- Développement du loisir pêche et de l'activité économique du département

SON ADMINISTRATION :

La fédération est gérée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus par les A.A.P.P.M.A (association agréée pour la pêche la protection du milieu aquatique) pour 5 ans. Le Conseil d’administration peut se doter de commissions.

Son conseil d'administration peut comporter :

-Un président

- Un vice-président voir deux

- Un trésorier

-Un trésorier adjoint

-Un ou une secrétaire

- Des administrateurs

- Un membre de droit

Il faut ajouter à tout cela une équipe administrative et fédérale avec:

- Un président ou une présidente

- Un ou une secrétaire

- Des chargés de mission

- Des agents de développement

Les fédérations de pêche travaillent en étroite collaboration avec l'Onema , et peuvent pour certaines travailler avec l'oncfs .

A la fin de cette année les 4020 AAPPMA vont élire leurs nouveaux conseilles d'administration , début 2016 les 93 fédérations de pêche en feront de même . 2015 va aussi voir le jour de l'entente entre le CHI , l'EHGO et l'URNE soit au total 86 départements en totale réciprocité ce qui est quand même un bien pour le pêcheur puiqu'avec une seule carte majeure plus la cotisation du club halieutique par exemple , nous pourrons pêcher pratiquement sous tout le territoire .

Un seul petit bémol toute foi et j'attire votre attention tout de même, car certaines AAPPMA de certains départements qui font parties soit du CHI , de l'EHGO ou de l'URNE n'ont pas la réciprocité envers d'autre ou envers le département , pour pêcher leurs baux de pêche du domaine privé il vous faudra prendre une carte auprès de la dite AAPPMA .

Je dis bien les secteurs privés, car chacun sait que les secteurs du domaine public qu'il soit en 1er ou seconde catégorie peuvent être pêché avec une seule canne partout en France tant que l'on a acquitté une carte de pêche d'un département .

Donc il est de rigueur et je vous le conseille de prendre des renseignements avant votre séjour de pêche dans un autre département que le vôtre .

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